Adam Martin

Prendre en compte les nouvelles réglementations sur le consentement à la tacite reconduction

Les reconductions tacites sont populaires et bénéfiques pour les entreprises et les consommateurs. On épargne aux clients la charge de gérer leur abonnement pour le maintenir actif, tandis que les entreprises améliorent leurs taux de rétention et les capacités de prévision.

Cependant, au cours des dernières années, l’environnement juridique est devenu plus restrictif sur les reconductions tacites. Il y a eu une volonté aux niveaux des états ou des pays (le Vermont aux Etats Unis étant l’état le plus récent) pour mieux informer et protéger les clients d'une souscription accidentelle à des abonnements de longue durée pour des services, ainsi que d'ouvrir la possibilité d’annuler. Il est important que les entreprises soient au courant et planifient la conformité à ces réglementations. Heureusement, nous avons l'habitude de gérer ces fonctionnalités de renouvellement automatique, avec l'implémentation de modifications pour les porte-monnaie électroniques (PayPal) et plus récemment les nouvelles exigences de consentement du titulaire de la carte Visa.

Des nouvelles sécurités Advantage sont prévues pour le consentement au renouvellement automatique et l'annonce claire de ce mode, comme l'exigent la plupart des règlements. Étant donné que ces règlements peuvent différer selon le lieu et la durée des conditions d’abonnement, nous pouvons inclure la possibilité de lier ces contrôles à des lieux géographiques précis. Cela vous permet de créer des sécurités afin de vous conformer aux réglementations spécifiques dans chaque zone où cela est nécessaire. Par exemple, le Vermont oblige les clients à consentir au renouvellement automatique et à la description claire et concise de cette dernière, mais seulement si la durée de l’abonnement est d’un an ou plus. (Je me demande si nous allons commencer à voir des offres de 11 mois !)

Bien que les règlements de tacite reconduction puissent différer selon le lieu, la plupart incluent un mandat que le texte de reconduction automatique soit «clair et concis» au bénéfice des clients. À cette fin, vous pouvez utiliser un éditeur de texte enrichi pour mieux formater et mettre en surbrillance le texte de renouvellement automatique. Cela donne plus de contrôle sur les éléments de texte tels que les polices, les tailles et les couleurs pour rendre ce dernier plus visible et remplir ce mandat. Le Vermont exige que la description de la politique de renouvellement automatique soit en texte gras.

Sur la base de nos recherches, nous sommes convaincus que ces nouvelles fonctionnalités vous permettront de vous conformer aux nouvelles réglementations. Mais, comme toujours, nous apprécions vos commentaires sur les solutions que nous avons conçues. N’hésitez pas à consulter la description complète du consentement au renouvellement automatique pour plus de détails. Contactez votre responsable de compte ACS pour toute question ou suggestion.


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